Politique de confidentialité

1. Deux rôles distincts

Responsable de traitement. [à compléter], Entrepreneur individuel (EI), SIREN [à compléter], [à compléter], est responsable des traitements liés au compte et à la facturation : identité du souscripteur, raison sociale, adresse, e-mail, abonnement, factures. Cette politique les décrit.

Sous-traitant. Pour les données que le client saisit dans son carnet sanitaire (noms des personnes qui relèvent, adresses des personnes invitées et des destinataires d'alertes), le client est responsable de traitement et [à compléter] agit pour son compte, dans les conditions de l'annexe de sous-traitance. Les personnes concernées exercent leurs droits auprès du client, qui dispose des outils pour y répondre.

2. Traitements dont nous sommes responsables

Finalité	Données	Base légale	Durée de conservation
Création du compte et connexion	e-mail, nom, raison sociale, sessions (adresse IP, navigateur)	exécution du contrat	durée du compte ; sessions : 30 jours après expiration
Abonnement et facturation	raison sociale, adresse, e-mail, abonnement, factures	exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité)	durée du compte ; factures : 10 ans, chez le prestataire de paiement
Acceptation des documents contractuels	document, version, date, adresse IP tronquée	intérêt légitime (preuve)	durée du compte
Messages liés au compte (essai, paiement, suppression, documents)	e-mail, raison sociale	exécution du contrat	12 mois après envoi
Sécurité et journaux techniques	adresse IP tronquée, journal d'audit, journal d'erreurs sans donnée du carnet	intérêt légitime (sécurité du service)	12 mois

Après la suppression d'un compte (effective 30 jours après la demande), toutes ses données sont effacées, à l'exception d'un journal interne sans donnée personnelle et des factures, conservées par le prestataire de paiement au titre de l'obligation comptable. Les sauvegardes chiffrées, conservées au plus douze mois, s'effacent au fil de leur rotation ; elles ne servent qu'à restaurer le service après un incident.

3. Destinataires

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles à l'Éditeur et à ses prestataires techniques : l'hébergeur ([à compléter], [à compléter]), le prestataire d'envoi d'e-mails et le prestataire de paiement (Stripe Payments Europe, Limited), dont la liste et la localisation figurent dans l'annexe de sous-traitance.

4. Cookies

Le service n'utilise que des cookies strictement nécessaires : session de connexion, session de saisie par QR code, vérification anti-abus, établissement choisi à l'écran, et le masquage, à votre demande, du bandeau d'essai pour la journée. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, aucun traceur, aucun service tiers chargé dans les pages. Aucun consentement n'est donc demandé.

5. Sécurité

Échanges chiffrés, connexion sans mot de passe par lien à usage unique, cloisonnement des comptes testé, sauvegardes quotidiennes chiffrées hors du serveur, journaux sans donnée du carnet.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, dans les conditions prévues par le RGPD. L'export complet et la suppression du compte sont disponibles directement dans l'application. Pour toute autre demande : [à compléter]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).