Documents contractuels

• Conditions générales de vente , version 1.0 du 30 septembre 2026
• Annexe de sous-traitance (RGPD, art. 28) , version 1.0 du 30 septembre 2026
• Conditions générales d'utilisation , version 1.0 du 30 septembre 2026
• Politique de confidentialité , version 1.0 du 30 septembre 2026
• Mentions légales , version 1.0 du 30 septembre 2026