Conditions générales d'utilisation
Version 1.0 · en vigueur depuis le 30 septembre 2026
Une nouvelle version (1.1) s'appliquera le 1er novembre 2026. La lire
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent à toute personne qui utilise le service CarnetEau (https://app.carnet-eau.fr), édité par [à compléter] : titulaire d'un compte, personne invitée, ou personne qui enregistre des relevés par un QR code. La création d'un compte vaut acceptation des CGU ; l'acceptation est horodatée et conservée.
2. Accès
L'accès au compte se fait par un lien de connexion envoyé par e-mail, valable quinze minutes et utilisable une seule fois. Chacun est responsable de la sécurité de sa messagerie. Le titulaire du compte gère les personnes invitées, les QR codes et les appareils connectés, et peut les révoquer à tout moment.
Un QR code donne accès à la saisie pour un seul bassin ou une seule installation d'eau chaude. Le titulaire le conserve dans un endroit réservé au personnel et le régénère en cas de doute.
3. Règles d'utilisation
L'utilisateur saisit des informations exactes, sous son propre nom. Il ne cherche pas à accéder aux données d'un autre compte, à contourner les limites techniques ou à perturber le service. Un relevé enregistré n'est jamais modifié : une correction crée une nouvelle version, avec son motif, et la version d'origine reste visible.
4. Portée du service
CarnetEau aide à tenir le carnet sanitaire et à suivre les échéances. Il ne garantit ni la conformité de l'établissement ni l'exactitude des mesures saisies ; la personne responsable de la piscine reste seule responsable de ses obligations.
5. Fiche d'information des baigneurs
Le titulaire du compte peut publier une page d'information des baigneurs. Il choisit ce qui y figure, peut la suspendre à tout moment et reste responsable de son contenu, notamment du message libre qu'il y écrit.
6. Suspension
L'Éditeur peut suspendre un accès utilisé en violation des présentes CGU, après en avoir informé le titulaire du compte, sauf urgence liée à la sécurité du service.
7. Modification
Toute nouvelle version des CGU est notifiée au titulaire du compte au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
8. Contact
[à compléter]